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Congrès 2020
La déontologie de l'huissier de justice et les lois du marché : le grand écart ?

Samedi 1er février 2020
Chapelle musicale Reine Elisabeth (Waterloo)

Intervenants

Quentin Debray, Marie-Christine Bauche, Stefan Rutten, Patrick Thiel Ignace Claeys Robert De Baerdemaeken Pierre Fonteyne Nicolas Decock Charles Charlier,

Travaux placés sous la présidence du Professeur Georges de Leval

Suivi d'un concert donné par les résidents de la Chapelle musicale Reine Elisabeth

Introduction

Q. Debray

L'huissier de justice et les impératifs découlant du statut d'officier ministériel : la compétence, la disponibilité et la diligence, l'impartialité et l'indépendance

R. De Baerdemaeker

L'huissier de justice et les impératifs découlant du statut d'officier ministériel : la compétence, la disponibilité et la diligence, l'impartialité et l'indépendance

MC. Bauche

De uitoefening van de functie van gerechtsdeurwaarder in een vennootschap : impact van de hervorming vant het vennootschapsrecht

P. Fonteyne

De uitoefening van de functie van gerechtsdeurwaarder in een vennootschap : impact van de hervorming van het vennootschapsrecht (eerste overzicht), deontologische benadering en rechtsvergelijkende studie

S. Rutten

L'huissier de justice, le droit de la concurrence et les marchés publics : cadre légal et approche déontologique

P. Thiel & N. Decock

De gerechtsdeurwaarder en de nieuwe wetgeving met betrekking tot misbruiken inzake economische afhankelijlheid, ontrechtmatige clausules en oneerlijke marktpraktijken tussen ondernemingen.

I. Claes

L'huissier de justice et la nouvelle législation relative aux abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques du marché déloyales entre entreprises.

Ch. Charlier

Conclusions

Georges-Albert Dal

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